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Protection des données

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Datenschutz/Protection des données
Neuengasse 15
CH-3001 Berne
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Ces données personnelles sont traitées dans le cadre d’un système de gestion de la protection des données (SGPD), en conformité avec les réglementations suisses : RS 235.1 (LPD), RS 235.11 (OLPD) et RS 235.13 (OCPD), art. 4, al. 3 et Directive du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) sur les exigences minimales envers le SGPD avec des objectifs de contrôle sélectionnés de la norme ISO/IEC 27001:2013. Le système de gestion de la protection des données est exploité par un prestataire externe ; il est certifié et fait l’objet d’un contrôle annuel.

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Berne, le 28 avril 2020